Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société “Les Vergers de la Guillou”, EARL au capital de 59 730 euros inscrite au RCS de Perigueux sous le numéro D 533 924 254 et sise La Guillou, 24390 NAILHAC, ci-après dénommée “Les Vergers de la Guillou” et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de commerce électronique de “Les Vergers de la Guillou”, Les vergers de la guillou (ci-après dénommé “le Site”), ou par téléphone, ci-après dénommé “l’Acheteur”.
Le Site est la propriété de la société “Les Vergers de la Guillou” en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de son propriétaire. Les liaisons de type hypertexte vers le Site doivent faire l’objet d’un accord écrit préalable de “Les Vergers de la Guillou”.

1. Acceptation des conditions

L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées ici et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre”Les Vergers de la Guillou” et l’Acheteur, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. En cas d’écart entre l’apparence visuelle du produit livré à l’Acheteur et sa représentation photographique sur le Site, la responsabilité de “Les Vergers de la Guillou” ne saurait être engagée.La société “Les Vergers de la Guillou” décline toute responsabilité quant aux conséquences d’un acte malveillant causé par un tiers et ayant entraîné une modification du contenu du site.En cas d’indisponibilité d’un produit (faisant suite à une erreur de comptage du stock par exemple), “Les Vergers de la Guillou” s’engage à en informer au plus vite l’Acheteur.En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un produit commandé et payé, l’Acheteur en sera informé par courrier électronique. L’annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

3. Prix

Les prix sont exprimé en euros.Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix définitif comprend le prix des produits, les frais d’emballage et de conservation des produits, ainsi que les frais de transport.Les produits restent la propriété de “Les Vergers de la Guillou” jusqu’au parfait paiement du prix.Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur le prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, à la hausse comme à la baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits présents sur le Site, ainsi que sur les documents commerciaux de “Les Vergers de la Guillou”.

4. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. “Les Vergers de la Guillou” confirme l’acceptation de sa commande à l’Acheteur à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande et validation du paiement par l’organisme bancaire concerné.”Les Vergers de la Guillou” se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Acheteur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’Acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, “Les Vergers de la Guillou” ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.Toute commande vaut acceptation des conditions générales de vente, des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

5. Livraison

Mode et délai de livraison

Pour toute commande passée du lundi au vendredi jusqu’à 11h00, les délais de livraison pour les produits en stock sont les suivants :

Expéditions à destination de la France Métropolitaine et Monaco :

  • 48 heures par Colissimo Access (livraisons du lundi au samedi)

NB : les commandes passées le vendredi après 11 heures, le samedi et le dimanche seront expédiées le lundi.
Frais de port et d’emballage
Une participation forfaitaire aux frais de port et d’emballage est automatiquement ajoutée au montant du panier de l’Acheteur au moment de la validation de sa commande.
Une participation supplémentaire de 3 € pour frais de port est appliquée pour toute commande inférieure à 30 €.

Adresse de livraison
La Poste livrera la commande à l’adresse de l’Acheteur fournie par celui-ci à “Les Vergers de la Guillou”. Aucune livraison en boite postale ou lieu de résidence temporaire ne pourra être effectuée.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire fournies par l’Acheteur, “Les Vergers de la Guillou” ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Dans ce cas, tout comme en cas d’annulation de la commande par l’Acheteur après l’expédition des produits, les frais de port ne sauraient être remboursés à l’Acheteur par”Les Vergers de la Guillou”.
Absence à la réception
En cas d’absence à la réception (pour les colis ne pouvant être insérés dans une boîte aux lettres), le colis sera gardé 15 jours au dépôt de la Poste. Passé ce délai, le colis sera retourné à “Les Vergers de la Guillou”. Dans ce cas précis, un avoir du montant commandé (hors frais de port et de traitement) sera édité et sera valable 2 mois à compter de sa date de création.Retard ou perte
“Les Vergers de la Guillou” décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’Acheteur. Le destinataire doit toujours vérifier son colis à l’arrivée. Il dispose d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Produits manquants ou défectueux, erreurs de préparation
Malgré tout le soin apporté par “Les Vergers de la Guillou” dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant ou défectueux au moment de la livraison. L’Acheteur veillera donc à vérifier systématiquement la conformité des produits reçus, toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée au plus tard le lendemain de la réception par courrier au Service Clients “Les Vergers de la Guillou”, La Guillou – 24390 NAILHAC ou par courrier électronique à lesvergersdelaguillou@gmx.fr Passé ce délai, toute réclamation sera rejetée et”Les Vergers de la Guillou” dégagée de toute responsabilité.
Dans l’hypothèse d’un produit manquant ou défectueux ou d’une erreur de préparation, et après avoir contrôlé le poids du colis,”Les Vergers de la Guillou” s’engage soit à rembourser (par chèque) les produits manquants ou défectueux à l’Acheteur, soit à les lui réexpédier à ses frais.
NB : aucun retour ou remplacement de produit ne saurait être accepté après expiration de la date limite de consommation indiquée sur chaque produit.
Changer de mot de passe:
Après vous être identifié, cliquez sur « Mon compte » puis changer votre mot de passe ». Pour des raisons de sécurité, votre mot de passe actuel n’apparaît pas en clair.

Modifier vos coordonnées de livraison ou de facturation:
Après vous être identifié, cliquez sur « Mon compte ». Vous pourrez ainsi modifier vos coordonnées de livraison et/ou de facturation.

6. Paiement

Modes de paiement:
L’Acheteur peut régler sa commande par chèque.

Par chèque: L’Acheteur peut régler sa commande par chèque bancaire, à condition qu’il soit tiré sur une banque domiciliée en France exclusivement. Il lui suffit alors de cliquer sur « Chèque » lors du choix du mode de paiement et d’envoyer sous 7 jours son chèque libellé à l’ordre de “Les Vergers de la Guillou” à l’adresse suivante : “Les Vergers de la Guillou”, La Guillou – 24390 NAILHAC.
L’Acheteur prendra soin de rappeler au dos du chèque le numéro de sa commande et d’accompagner celui-ci de la copie de la facture reçue lors de la commande par email.

Facture:
Toute commande validée par l’Acheteur et considérée comme effective donnera lieu à l’établissement d’une facture envoyée par e-mail à l’adresse communiquée par l’Acheteur.

7. Rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation et à la directive du 2 octobre 2011 (loi Hamon), l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et en retourner tout ou partie en vue de son remboursement. L’acheteur dispose d’un autre délai de 14 jours supplémentaires à compter de sa demande de rétractation pour renvoyer le colis. Les frais de retour (emballage, transport) sont à la charge de l’Acheteur. S’agissant de denrées alimentaires, les produits retournés doivent l’être en parfait état, c’est-à-dire : contenu et contenant d’origine rigoureusement intacts, parfaitement scellés. Les produits, accompagnés de tous les accessoires éventuels, doivent être retournés accompagnés de la facture d’achat à l’adresse suivante : “Les Vergers de la Guillou”, La Guillou – 24390 NAILHAC.
Le retour de produits qui ne seraient pas rigoureusement intacts ou dont l’emballage serait détérioré ne saurait donner lieu à un remboursement.

Pour des raisons de gestion, aucun colis ne pourra être accepté sans que celui-ci ait fait l’objet d’une autorisation de retour dont la demande devra être formulée par l’Acheteur, soit par courrier à l’adresse suivante : “Les Vergers de la Guillou”, La Guillou – 24390 NAILHAC ou par courrier électronique à  lesvergersdelaguillou@gmx.fr.

Exclusion : les produits frais (exclus du champ d’application de la loi) ou dont la date limite de consommation serait dépassée.
En cas d’exercice du droit de rétractation et si toutes les conditions susmentionnées sont remplies, “Les Vergers de la Guillou” remboursera les sommes versées par l’Acheteur, sans frais, à l’exception des frais de retour, et ce dans un délai de 30 jours à réception du colis de retour.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. La langue du présent contrat est le français. “Les Vergers de la Guillou” ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des producteurs. La responsabilité de “Les Vergers de la Guillou” sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’Acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
A défaut de règlement amiable, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du lieu du siège social de “Les Vergers de la Guillou”.

9. Signatures et preuves

Dans tous les cas, la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur le bon de commande (panier).
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société “Les Vergers de la Guillou” et de ses partenaires, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

10. Informations légales

Cas particulier des mineurs
La collecte de données auprès des mineurs devant faire l’objet d’une autorisation parentale préalable, ceux-ci n’ont pas la capacité de contracter avec “Les Vergers de la Guillou”. Par ailleurs, en vertu de l’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et aux termes de l’article L80 du Code des débits de boissons et des mesures contre l’alcoolisme, la vente d’alcool aux mineurs de moins de 18 ans est interdite. En effectuant des achats de boissons alcoolisées sur le site de “Les Vergers de la Guillou”, l’Acheteur déclare avoir 18 ans révolus à la date de la commande.
Dégustation
Par le seul fait de valider sa commande sur le site de “Les Vergers de la Guillou”, l’Acheteur renonce expressément au bénéfice de l’article 1587 du Code Civil, qui ne prévoit la conclusion définitive de la vente de vin, d’huile et autres choses qu’on est dans l’usage de goûter avant d’en faire l’achat qu’après dégustation et agrément de l’Acheteur.

11. Responsabilité

“Les Vergers de la Guillou” n’a, pour toutes les étapes d’accès au Site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de”Les Vergers de la Guillou” ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, les textes, contenus, dessins, photographies, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de “Les Vergers de la Guillou”. L’Acheteur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation à “Les Vergers de la Guillou”.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant les techniques de « framing » ou de « in line linking » est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même préalablement autorisé, devra être retiré sur simple demande de”Les Vergers de la Guillou”.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site. “Les Vergers de la Guillou” dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

13. Invalidité partielle

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait rendue nulle et non avenue en raison d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect par les parties des autres clauses.

14. Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

15. Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits proposés par “Les Vergers de la Guillou”.

16. Force majeure

“Les Vergers de la Guillou” ne saurait être tenue pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation.
En présence d’un événement constitutif de force majeure, “Les Vergers de la Guillou” en avisera l’Acheteur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.
Les Parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Au-delà d’un délai de un (1) mois d’interruption pour cause de force majeure, “Les Vergers de la Guillou” pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l’Acheteur le cas échéant.

LOI APPLICABLE

  • La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond.
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